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CGV

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre soussigné, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif avec le club EasyFit, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations choisies au recto et selon les horaires d’ouverture affichés dans le club choisi. Le club pourra être fermé les jours fériés et pendant les vacances annuelles de la société : été, Noël, Nouvel An, ou cause exceptionnelle tel que l’inventaire annuel ou autre, sans prétendre à un remboursement. En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, le club EasyFit peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées dans le club.
Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre réglera directement au prestataire par avance.
1a. Si un cours devait être supprimé ou remplacé par un autre, aucun
dédommagement ne sera accordé. Le nombre de cours et leurs
descriptions ne sont pas contractuels.
1b. Si en cas de travaux de réparation ou de rénovation le club, pour améliorer le confort de ses membres, ou une partie du club devrait être fermé pour une période ne dépassant pas 2 mois, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Passé le délai de ces deux mois, la durée du dépassement sera reportée sur l’abonnement, sauf si EasyFit met à disposition un autre club dans l’agglomération de la ville avec les mêmes prestations. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
1c. Le membre est informé que l’abonnement est défini par la location des installations sans surveillance uniquement. La présence d’un coach n’est pas obligatoire. Le membre peut demander la séance dirigée par un coach, moyennant une facturation supplémentaire.
1d. Le contrat de membre n’est pas transmissible.

2. ACCÈS AU CLUB “PRIVÉ”
EasyFit remettra au membre une carte d’accès personnelle, NOMINATIVE et NON TRANSMISSIBLE au tarif de 12 €, renouvelable au frais du membre en cas de détérioration par négligence ou perte.
Le membre devra être en possession de sa carte nominative à CHAQUE passage au club. En cas de non-respect de ces clauses, le membre peut se voir :
– refuser l’accès sans dédommagement financier,
– régler le montant de la séance,
– fermer son compte définitivement avec les frais de résiliation à sa charge.

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR (affiché à l’accueil du club)

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.
Le membre reconnaît, à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement du club privé tout simplement.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance découverte payante, sont soumises au même règlement intérieur que les membres inscrits, et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance, si besoin.
Le membre qui ne respecte pas le règlement intérieur ou les directives du staff, peut se voir expulsé à effet immédiat sans pouvoir réclamer un remboursement.
Tout signe ostentatoire religieux est interdit par respect de la laïcité sur le territoire national.

4. RESPONSABILITÉ CIVILE

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club EasyFit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du club EasyFit ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.
De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance de personne, au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club.

5. VESTIAIRE : DÉPÔT ou LOCATION

Le membre reconnaît avoir le choix de déposer ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels à fermeture traditionnelle ou sans fermeture, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par le membre d’un casier individuel, à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité (à code de préférence) afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est la propriété du membre. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt à charge de EasyFit, mais comme une location.
EasyFit ne peut être tenu pour responsable des vols et pertes en cas de négligence de l’usager du casier. Est notamment constitutif de négligence le fait de déposer ses affaires ou objets de valeur sans cadenas dans le casier individuel ou avec un cadenas défectueux.

6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

6a. Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Le membre doit informer EasyFit de tout changement de situation par écrit sous peine de régler la somme de 5 € de frais par envoi postal ou 9 € de frais pour un impayé d’une échéance.
7b. Le membre est informé que le club EasyFit est amené à prendre des photographies, vidéos, clips et images des cours dispensés ou des installations du club. Ces photos et vidéos sur lesquelles pourraient apparaître le membre ont vocation à enrichir le site internet du club ou son compte ouvert auprès des réseaux sociaux de type Facebook, Myspace, Viadeo, etc… Le membre donne son autorisation à l’utilisation de ces photos ou vidéos sur lesquelles il pourrait apparaître sous réserve d’une utilisation conforme de son image ne portant pas atteinte à sa dignité ou à son honorabilité. Le membre dispose en outre d’un droit d’opposition à l’utilisation de l’image ou de la vidéo où il apparaîtrait sans son autorisation. Le club EasyFit pourra alors décider soit d’enlever l’image ou la vidéo, soit d’utiliser tout procédé technique permettant de rendre le membre opposant anonyme.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

En cas de règlement de tout ou partie de l’abonnement en espèces, carte bancaire, chèque ou par prélèvement bancaire automatique, le membre reconnaît expressément que le club EasyFit lui a remis une offre détaillée au recto du présent contrat.
Le client garanti la provision suffisante de sa cotisation sur son compte bancaire.
Le membre reconnaît avoir été informé qu’en cas de non-paiement d’une échéance, les chèques de garantie seront présentés à l’encaissement.
De plus, tous les frais relatifs à un impayé et courriers de rappel de cotisations seront à la charge du client.
En cas d’opposition au paiement d’une échéance, le membre peut se voir convoqué devant le Tribunal d’Instance, tous les frais encourus, ainsi que les frais d’Huissier, seront à sa charge.
Toute modification du contrat de membre en cours, entraîne des frais de dossier au tarif affiché.

8. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

8a. Contrat Indéterminé AVEC Engagement est conclu pour une durée de 12 mois ferme et ensuite peut être résilié, moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours à fin de mois. Le préavis commence à courir à compter du lendemain de la réception du courrier de résiliation du contrat de membre, envoyé en recommandé avec accusé de réception au club auprès duquel le membre est inscrit. Les mois de préavis sont au montant de la cotisation définie sur le contrat, et non au tarif du “report”.
Option : le membre a la possibilité de “rompre” le contrat en cours, sous la condition obligatoire de régler la différence financière mensuelle calculée sur les tarifs du même abonnement SANS Engagement, au prorata des mois utilisés et selon l’offre arrondie au montant supérieur, émise par EasyFit.
8b. Contrat Indéterminé SANS Engagement est conclu pour une durée minimum de 1 mois ferme et ensuite peut être résilié sans préavis. Le courrier de résiliation du contrat de membre doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au club auprès duquel le membre est inscrit. La résiliation sera prise en compte le 28 du mois en cours au plus tard et sera effective à la fin du même mois. Passé le 28 du mois inclus, le mois suivant sera à devoir. Les prélèvements sont déposés en banque le 29 du mois.
8c. Contrat à Durée Déterminée est conclu pour une durée définie par le membre avec une date de début et une date de fin. Le montant de l’abonnement doit être réglé par avance, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de résiliation anticipée. Cet abonnement est exempté du courrier de résiliation.

9. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

L’abonnement peut être suspendu par lettre simple pour une période de 1 à 6 mois, moyennant le tarif affiché à l’accueil du club, par mois de suspension. Pour les abonnements à durée indéterminée, le prélèvement de la mensualité est ramené à la tarification affichée à l’accueil du club. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme de 12 mois minimum, prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Le membre pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, déplacement professionnel avec logement hors de sa ville, examen et stage scolaire, avec Attestation Certifiée Obligatoire.

10. RÉTRACTATION

Le membre s’engage à respecter la durée d’abonnement prévue au contrat et s’interdit de résilier le contrat avant son terme, sauf dans les cas suivants : – force majeure suite à l’inaptitude définitive, médicalement certifiée, survenue et déclarée postérieurement à la conclusion du contrat.
– mutation professionnelle avec logement à plus de 50 km du club d’inscription avec
attestation certifiée.
– licenciement pour cause économique avec attestation certifiée.

11. DIVERS

L’espace bar, l’espace enfants s’il est en vente, le coaching et autres, ne sont pas des prestations inclues dans le tarif de l’abonnement choisi. Ce sont des services ou cadeaux mis à disposition selon le tarif et les horaires affichés. Ils peuvent être supprimés à tout moment sans que l’abonné puisse réclamer un quelconque remboursement. La plupart de ces services sont remis en Gérance Libre. EasyFit ne peut être tenu pour responsable des professionnels indépendants.
Vous pouvez adresser vos questions ou renseignements sur le site internet www.easyfit.fr, rubrique Contact, ou par correspondance à l’adresse du club indiqué au recto du présent contrat.