Conditions générales de ventes

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre soussigné, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif avec les clubs EasyFit®, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations choisies au recto et selon les horaires d’ouverture affichés dans le club choisi. Le club sera fermé les jours fériés et pendant les vacances annuelles de la société : été, Noël, Nouvel An, sans prétendre à un remboursement. En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, EasyFit® peut proposer des activités annexes ou complémentairesdont les différentes formules sont affichées dans le club. Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre réglera directement au prestataire par avance.

1a. Si un cours collectif devait être supprimé ou remplacé par un autre, aucun dédommagement ne sera accordé. Le nombre de cours et leurs dénominations ne sont pas contractuels.

1b. Si en cas de travaux de réparation, de rénovation, de fermeture indépendante de la volonté de EasyFit® (crise sanitaire, incendie, inondation, etc.) le club ou une partie du club devrait être fermé pour une période ne dépassant pas 2 mois, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Passé le délai de ces 2 mois, la durée du dépassement sera reportée sur l’abonnement, sauf si EasyFit® met à disposition un autre club dansl’agglomération autour de la ville. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être exigé.

1c. Le membre est informé que l’abonnement est défini par la location des installations sans surveillance. La présence d’un coach n’est pas obligatoire. Le coach peut être à la disposition du membre moyennant une facturation supplémentaire.

1d. Le contrat de membre n’est pas transmissible.

2. ACCÈS AUX CLUBS “PRIVÉ”

EasyFit® remettra au membre une carte d’accès personnelle, NOMINATIVE et NON TRANSMISSIBLE au tarif de 12 €, renouvelable à chaque échéance au même tarif.

Le membre devra être en possession de cette carte à CHAQUE passage au club. En cas de non-respect de ces clauses, le membre peut se voir :

Refuser l’accès au club sans dédommagement financier.
Dans le cas du prêt du moyen d’accès personnel à un tiers, le membre devra régler le montant d’une entrée journalière et il peut se voir exclure du club sans dédommagement.
En cas de perte ou détérioration, l’obtention d’une nouvelle carte coûte 12 €.

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR (AFFICHÉ DANS LES CLUBS)

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. Le membre reconnaît, à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue générale seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement du club, sans obtenir un remboursement des sommes versées.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement intérieur que les membres inscrits, et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance.

Le membre qui ne respecte pas le règlement intérieur ou les directives du staff peut se voir expulsé à effet immédiat sans pouvoir réclamer un remboursement.

Tout signe ostentatoire religieux est interdit, par respect de la laïcité.

4. RESPONSABILITÉ CIVILE

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir les clubs EasyFit® contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels. La responsabilité de EasyFit® ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations. De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance de personne, au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’ilpourrait causer à des tiers ou aux installations, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club.

5. VESTIAIRE / DÉPÔT / LOCATION

Le membre reconnaît avoir l’obligation de déposer ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels à fermeture traditionnelle ou sans fermeture, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par le membre d’un casier individuel, à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est la propriété du membre.

Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs qui en aucune façon ne peut être interprétécomme étant un dépôt mais comme une location. EasyFit® ne peut être tenu pour responsable des vols et pertes en cas de négligence de l’usager du casier. Est notamment constitutif de négligence le fait de déposer ses affaires ou objets de valeur sans cadenas dans le casier individuel ou avec un cadenas défectueux.

6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

6a. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, détenu par une société extérieure à EasyFit®, pour la gestion de sa clientèle, de ses ventes et du financier rattaché au membre, indissociable par la

« Loi de Finances » qui nous oblige à conserver le financier rattaché à la clientèle. (Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances).

Vous avez l’obligation d’informer EasyFit®, tout au long de votre durée de votre contrat de membre, de tout changement de situation : adresse postale ou mail, compte bancaire, n° de téléphone, etc. en contactant le service clientèle : contact@easyfit.fr. Dans le cas contraire, le retour ducourrier non délivré, sera facturé

5 € par envoi simple et de 15 € en recommandé.

6b. Le membre est informé que le club EasyFit®, pourrait être amené à prendre des photographies, vidéos, clips des cours dispensés ou des installations du club. Ces photos et vidéos sur lesquelles pourraient apparaître le membre ont vocation à enrichir le site internet du club ou son compte ouvert auprès des réseaux sociaux de type Facebook, Instagram, Myspace, etc… Le membre donne son autorisation à l’utilisation deces photos ou vidéos sur lesquelles il pourrait apparaître sous réserve d’une utilisation conforme de son image ne portant pas atteinte à sa dignitéou à son honorabilité. Le membre dispose en outre d’un droit d’opposition à l’utilisation de l’image ou de la vidéo où il apparaîtrait sans son accord. EasyFit® pourra alors décider soit d’enlever l’image ou la vidéo, soit d’utiliser tout procédé technique permettant de rendre le membre opposant anonyme.

6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

« Loi de Finances » qui nous oblige à conserver le financier rattaché à la clientèle. (Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances).

5 € par envoi simple et de 15 € en recommandé.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

En cas de règlement de tout ou partie de l’abonnement en espèces, carte bancaire, chèque ou par prélèvement bancaire automatique, le membre reconnaît expressément que EasyFit® lui a remis une offre détaillée au recto du présent contrat.

Le client garanti la provision suffisante de sa cotisation sur son compte bancaire et il lui est totalement interdit par la loi, de faire opposition sur un prélèvement pour quelque motif que ce soit. Le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains ou le Tribunal d’Instance d’Annemasse, sont les seulsrecours à un litige.

Le membre reconnaît avoir été informé qu’en cas de non-paiement d’une échéance, les chèques de garantie seront présentés à l’encaissement.

De plus, tous les frais relatifs à un impayé, tels que les courriers de rappel et divers frais, ainsi que les frais d’huissier, seront à la charge du membre.

Toute modification de contrat, entraine des frais de dossier au tarif affiché.

8. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

8a. Le Contrat Indéterminé AVEC Engagement est conclu pour une durée de 12 mois minimum fermes. Ensuite, il peut être résilié, moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours à la fin de mois. La date de résiliation du contrat de membre commence à compter du lendemain de la réception du courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception au club auprès duquel le membre est inscrit. Le mois de préavis sera au montant de la cotisation initiale, hors promotion, hors remises ou autre déduction exceptionnelle.

OPTION : il est possible pour le membre de « rompre » le contrat en cours, sous la condition de régler la différence financière mensuelle au montant du contrat SANS engagement, au prorata des mois utilisés, selon l’offre arrondie au montant supérieur, émise par EasyFit®. La résiliation sera acceptée moyennant le respect du délai de préavis comme ci-dessus.

8b. Le Contrat Indéterminé SANS Engagement est conclu pour une durée minimum de 1 mois ferme et ensuite peut être résilié sans préavis. Le courrier de résiliation du contrat de membre doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès du club d’inscription. Le club doit le recevoir avant le 28 du mois. Conservez le récépissé postal.

Passé le 28 du mois inclus, le mois suivant sera à devoir.

Les prélèvements sont déposés en banque le 29 du mois.

8c. Le Contrat à Durée Déterminée est conclu pour une durée définie par le membre avec une date de début et une date de fin. Le montant de l’abonnement doit être réglé par avance, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Cet abonnement est exempté du courrier de résiliation.

9. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

L’abonnement peut être suspendu pour une période de 1 à 6 mois, moyennant le tarif de 5 € par mois de suspension, par lettre simple ou en contactant le service clientèle par mail : contact@easyfit.fr. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme de 12 mois minimum, prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Le membre pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, déplacement professionnel, examen et stage scolaire, avec Attestation Certifiée Obligatoire.

10. RÉTRACTATION

Le membre s’engage à respecter la durée d’abonnement prévue au contrat et s’interdit de résilier le contrat avant son terme, sauf dans les cas suivants :

Force majeure suite à l’inaptitude physique définitive, médicalement détaillée et certifiée, survenue et déclarée postérieurement à la conclusion du
Mutation professionnelle avec déménagement définitif du domicile déclaré au contrat, à plus de 50 km du club d’inscription avec la copie du bail à loyer àson
Perte d’emploi pour licenciement uniquement avec attestation d’inscription à Pôle Emploi.

Pour tous les cas, 30 jours de préavis seront à respecter.

11. DIVERS

Toute demande de copie de documents sera facturée 5 € par document.

Les frais de recherche des dossiers, seront facturés à 30 €.

Vous pouvez adresser vos questions ou vos demandes en contactant le service clientèle : contact@easyfit.fr ou par correspondance à l’adresse du club d’inscription, indiqué au recto du présent contrat.